PatClo Documents

Création et partage de documents

Outils pour utilisateurs

Outils du site


public:2024:2024_demarches_passeport

Ceci est une ancienne révision du document !


2024 - démarches passeport

Pour avoir un passeport Français il faut être Français

Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

Sites à consulter

Nationalité Française

Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ?

Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger. Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité. La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Certificat de naissance du parent

Ce sera probablement une des premières pièces du dossier à constituer.

Demande d'acte de naissance

public/2024/2024_demarches_passeport.1717664559.txt.gz · Dernière modification : 2024/06/06 11:02 de patrick