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====== 2024 - démarches passeport ======

Pour avoir un passeport Français il faut être Français

[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18713#1_1|Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?]]


**Sites à consulter**

===== Nationalité Française =====

==== Demande de certificat de nationalité française ====


[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63143 |Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02) | Service-Public.fr]]

{{:public:2024:screen_shot_07-27-19_at_10.47_am_001.png?600|}}



==== Autres ====



[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111|Nationalité française]]

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

==== Un enfant est-il Français si l'un de ses parents est Français ? ====

//Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
//


===== Certificat de naissance du parent =====

Ce sera probablement une des premières pièces du dossier à constituer.

[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405#:~:text=Soit%20une%20copie%20int%C3%A9grale%20%28c%27est-%C3%A0-dire%20la%20reproduction%20de,de%20l%27acte%20de%20naissance%20est%20d%27environ%2020%20jours.|Demande d'acte de naissance]]

Personnes nées à Paris

[[https://www.paris.fr/pages/demande-d-acte-d-etat-civil-15838#demande-d-un-acte-de-naissance|Demande d'acte d'état civil en ligne]]

[[https://etatcivil.paris.fr/naissance/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil|Avez-vous besoin d'un acte de naissance ?]]

**En cours 6/6/2024 - je viens de faire une demande d'acte de naissance**

Votre demande a bien été envoyée.

Vous recevrez un mail de confirmation à l'adresse :


L'acte d'état civil vous sera acheminé par voie postale au plus tard dans les 15 jours.

Remarque - nous pourrions aussi faire une demande d'acte de naissance de Gilbert ou demander à Guilbert s'il en a un pour nous faire une copie.